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Conditions Générales de Vente

Préalable aux conditions générales de ventes des produits éditoriaux

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Hortus de disques. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin réalisées pour le compte d’Hortus dans les magasins Fnac, Virgin, Espace Leclerc, Cultura, les libraires Siloë et Procure et toute autre boutique désirant vendre des disques Hortus. Vous vous engagez à fournir des informations sincères et exactes vous concernant. Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment de celles stipulées au Code de la Consommation.

Les ventes de disques et de produits dérivés sont réservées aux personnes physiques majeures. Les clients professionnels sont potentiellement soumis à des restrictions d’usage des produits. La diffusion publique doit faire l’objet d’une autorisation spécifique.

Article 1 - Territoire

Hortus étant titulaire des droits d’exploitation commerciale sans aucune restriction territoriale, les disques sont vendus dans le monde entier.

Article 2 - Création de compte

Pour effectuer une commande sur le site, vous pouvez soit vous inscrire comme client, afin de recevoir nos informations et offres spéciales, soit comme invité, pour une commande ponctuelle.

Article 3 - Prix

3.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et Dom-Tom, le prix figurant sur la facture est indiqué hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Hortus. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur les lois et règlements en vigueur sur ces points auprès de vos autorités locales.

3.3 - Hortus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

3.4 - Les produits demeurent la propriété d’Hortus jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 – Commande sur le site www.editionshortus.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 - Validation

La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Hortus constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Hortus et ses clients.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
soit par votre compte PayPal ;
soit par chèque en Euro tiré sur une banque française et adressé à Hortus Client services 2, rue Diderot 92600 Asnières.

Article 7 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les coûts d’expédition sont affichés au cours de ce processus. Les délais de livraison correspondent à un délai de traitement de l’expédition (en moyenne deux jours ouvrés), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement postal en courrier standard, expédié de Lyon (France).
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Hortus se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Hortus ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les trente jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

Article 9 - Sécurisation des payements

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : Le paiement par carte bleue a été confié à Paypal qui garantit la sécurité et le cryptage des données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 10 - Droit de rétraction

Vous disposez d’un délai de quinze jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi du retour des disques seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des disques achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Hortus Client services 2, rue Diderot 92600 Asnières - le disque ne devant pas avoir été ouvert (non décéllophané), et accompagnés d’une copie de la facture. Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 11 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Hortus procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 8.

Article 12 - Remboursement des disques

Les remboursements des disques dans les hypothèses visées aux Articles 8 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le remboursement des frais de ports, en cas d’échange de disque pourra, s’il est d’un montant inférieur à 7,50 euros être fait en timbres.

Article 13 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à info@editionshortus.com.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Hortus sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du site d’Hortus est strictement interdite.

Article 15 - Responsabilité

15.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Hortus ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Hortus n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

15.2 Hortus ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : - des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable Hortus pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 16 - Droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Informations nominatives

Seules vous sont demandées les informations nominatives et données personnelles STRICTEMENT nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Celles-ci peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@editionshortus.com ou par courrier à Hortus 1, rue Chalopin 69007 Lyon, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

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